10 décembre 2008
OGM : Condamnation de la France
La Cour européenne de justice (CEJ) a condamné la France, mardi 9 décembre, à une amende de 10 millions d'euros pour avoir tardé à transposer une loi européenne sur les organismes génétiquement modifiés, finalement inscrite dans la législation française en juin.
Dans un communiqué, la Cour explique sa décision par "la répétition de comportements infractionnels commis par la France dans le secteur des OGM".
En 2004, la Cour avait une première fois condamné la France pour n'avoir pas transposé cette directive de 2001 sur le contrôle de la dissémination volontaire des OGM dans l'environnement. Cette directive vise à rendre la mise en culture et la commercialisation des OGM plus transparente, à limiter cette autorisation à une durée de dix ans renouvelable et à introduire un contrôle obligatoire après la mise sur le marché des OGM. Elle rend aussi obligatoire la consultation du public et l'étiquetage des OGM.
La France ne s'étant toujours pas conformée à cet arrêt deux ans plus tard, la Commission européenne avait de nouveau saisi la CEJ en décembre 2006 pour réclamer une nouvelle condamnation et des sanctions financières. Mais les juges ont estimé que la directive ayant été transposée de façon "complète" en juin 2008, une amende de 10 millions suffisait pour sanctionner le retard.
La Cour a néanmoins dénoncé "la durée importante de persistance du manquement (...) que rien ne permet de justifier", pas même les "manifestations violentes" qui ont eu lieu en France contre les cultures d'OGM en plein champ. Les gouvernements européens avaient théoriquement jusqu'à octobre 2002 pour amender leur législation afin d'y inclure la directive.
La Cour souligne donc "la gravité du manquement" de la France, la directive étant destinée à "protéger la santé humaine et l'environnement ainsi qu'à faciliter la libre circulation des marchandises".
(Source texte et photo : Le Monde.fr du 09 décembre 2008)
Miss You
11:15 Publié dans Colère, Miss Terre et bouts de blogs | Lien permanent | Commentaires (4) | Envoyer cette note | Tags : ogm
Commentaires
Quelle force ont les lobbies en France,
c'est incroyable
Ecrit par : voiedoree | 10 décembre 2008
Oui et pas seulement en France :(
Je suis très satisfaite de cette sanction par la CEE de la lenteur, de la très mauvaise volonté, de la France à intégrer dans sa législation nationale une directive européenne de cette importance.
Ca ne suffit pas d'être à la Présidence du Conseil Européen pour 6 mois, encore faut-il garder à l'esprit en tant que l'un des membres fondateurs et en tant qu'Etat membre à part entière, que l'exemple commence chez soi.
Les atermoiements les plus hypocrites ou fallacieux ne font que retarder une échéance inéluctable. On a déjà perdu que trop de temps, et en matière d'environnement, comme dans d'autres, il n'est que trop compté, pour qu'on nous en conte davantage.
Ecrit par : Miss You | 10 décembre 2008
Juste pour compléter la deuxième partie de l'article :
"En 2004, la Cour avait condamné la France pour n'avoir pas transposé cette directive de 2001 sur le contrôle de la dissémination des OGM dans l'environnement. Faute d'exécution de cet arrêt, la Commission européenne avait de nouveau saisi la CEJ en décembre 2006 pour réclamer une nouvelle condamnation et des sanctions financières: Bruxelles demandait 38 millions d'euros d'amende forfaitaire plus 366.744 euros d'astreinte journalière jusqu'à mise en oeuvre de la loi. " (le Figaro 09/12/2008) ce qui me semblait beaucoup plus adapté en terme de sanction, parce que 10 millions, c'est rien pour l'Etat et encore moins pour les fautes incriminées et surtout leurs funestes conséquences.
http://ogmdangers.org/tmp/OGM_Jen_veux_pas_affiche.gif
A visiter, si ça n'est déjà fait : http://ogmdangers.org/
Et la pétition sur le fil : http://annagaloreleblog.blogs-de-voyage.fr/archive/2008/05/02/non-aux-ogm.html
anti
Ecrit par : anti | 10 décembre 2008
Effectivement 10 millions, c'est vraiment très et trop peu. Merci de cette précision.
La sanction la plus incitative est surement celle d'une amende assortie d'astreinte, les montants ayant vite fait de grimper au fil des retards mis à payer.
Ecrit par : Miss You | 10 décembre 2008
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