20 décembre 2008
Erika : TOTAL pollueur ET responsable !!
Combien de catastrophes aura-t-il fallu pour arriver enfin là ?
Une décision de la Cour de cassation va contraindre les groupes pétroliers à sélectionner les bateaux chargés de leur dangereuse cargaison, il ne sera plus si simple d'échapper à toute condamnation en invoquant la faute ou la négligence du transporteur ou du capitaine.
Le propriétaire du bateau Erika n'est plus le seul responsable de la marée noire de décembre 1999.
La Cour de cassation a tranché, dans un arrêt du 17 décembre : le propriétaire du chargement du bateau – Total – est tout autant responsable. La Cour a ainsi cassé une décision de la cour d'appel de Rennes, de février 2002, qui avait débouté la petite commune de Mesquer (Loire-Atlantique) de ses demandes de paiement des frais de nettoyage de ses côtes.
Elle a estimé que la décision de 2002 "violait le code de l'environnement".
La Cour de cassation s'est fondée sur des précisions apportées en juin par la Cour de justice européenne, qu'elle avait sollicitée. L'affaire est désormais renvoyée devant la cour d'appel de Bordeaux, qui devra se prononcer sur d'éventuelles indemnisations dues à la commune.
Cette cour d'appel devra "déterminer si les sociétés du groupe Total [Total International Ltd, l'affréteur du pétrolier Erika, et Total Raffinage, le producteur du fioul] ont contribué au risque de survenance de la pollution occasionnée par le naufrage".
L'avocate Corinne Lepage, qui avait défendu les intérêts de Mesquer, s'est réjouie de cette cassation.
"L'arrêt va beaucoup plus loin qu'une responsabilité pénale [du groupe pétrolier] pour faute ou négligence. Si on établit qu'il a pris un risque, cela suffira à établir sa responsabilité pour rembourser les frais de nettoyage" non supportés par le Fonds international d'indemnisation, a déclaré Mme Lepage.
"En jugeant que les boulettes provenant de l'Erika constituaient des déchets, les hautes juridictions ont admis que le droit des déchets affirmant le principe pollueur-payeur était applicable", a ajouté le cabinet de l'avocate dans un communiqué, qualifiant cet arrêt de "décision historique".
Pour le groupe pétrolier français, "c'est une affaire qui à ce stade n'est ni gagnée, ni perdue". "C'est à la cour d'appel de vérifier si Total a contribué aux risques de survenance de la pollution", a déclaré une porte-parole, qui a rappelé que Total a contribué "pour 40 millions d'euros aux nettoyages des côtes et pour 72 millions d'euros aux traitements des déchets".
Le maire de Mesquer, Jean-Pierre Bernard, s'est également félicité de cette décision "reconnaissant le principe pollueur-payeur". "Ce qui nous intéresse, c'est la jurisprudence qui va faire que les propriétaires de cargaison feront désormais attention aux bateaux qu'ils vont louer pour la transporter", a ajouté M. Bernard.
Source Le Monde.fr du 18 décembre 2008
Miss You
11:00 Publié dans Colère, Miss Terre et bouts de blogs | Lien permanent | Commentaires (11) | Envoyer cette note
Commentaires
Voilà une bonne nouvelle, pour deux raisons:
- Un petit pas de plus vers la responbilisation des affrêteurs monstrueusement riches de tankers effrayants de vétusté qui, on l'espère, finiront rapidement par ne plus avoir de clients.
- Une vraie possibilité pour les communes victimes de marées noires d'avoir enfin une entreprise clairement identifiée (le groupe pétrolier affrêteur) à assigner en justice pour prendre en charge tous les dommages qu'elle aura créés par son impéritie.
Ecrit par : Anna Galore | 20 décembre 2008
Moi qui étais sur la côté à l'heure de ce naufrage, je peux vous dire que je suis heureuse, heureuse, heureuse de lire ça. Par contre, la colère, le sentiment d'impuissance, de bêtise, de tristesse ressentis alors ne sont pas prêts de passer.
Il y a encore du boulot pour agir pour le bien de tous les êtres et non plus contre les gros cons de sa race !
anti, zen, super sans plomb 99.
Ecrit par : anti | 20 décembre 2008
Ca me rappelle cette anti-pub malheureusement pas si drôle, qui avait pas mal circulé à l'époque du naufrage de l'Erika:
http://img243.imageshack.us/img243/774/erikaaneantyc1.jpg
Ecrit par : Anna Galore | 20 décembre 2008
"Moi qui étais sur la côté à l'heure de ce naufrage, je peux vous dire que je suis heureuse, heureuse, heureuse de lire ça. Par contre, la colère, le sentiment d'impuissance, de bêtise, de tristesse ressentis alors ne sont pas prêts de passer.
Il y a encore du boulot pour agir pour le bien de tous les êtres et non plus contre les gros cons de sa race !"
Anti, je pense exactement çà.
Et je ne l'aurais pas mieux dit que toi.
Ecrit par : sapotille | 20 décembre 2008
nik total
Ecrit par : voiedoree | 20 décembre 2008
Tu veux dire commu total ?
anti
Ecrit par : anti | 20 décembre 2008
pas mieux
mdrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrr
Ecrit par : Anna Galore | 20 décembre 2008
"je peux vous dire que je suis heureuse, heureuse, heureuse de lire ça. Par contre, la colère, le sentiment d'impuissance, de bêtise, de tristesse ressentis alors ne sont pas prêts de passer."
Je ne pourrai pas mieux dire, j'ai encore en tête les images de Port Blanc (une magnifique petite anse près de Pont Aven, superbe, sauvage, magique) recouverte d'hydrocarbures et les larmes, impossibles à retenir.
Ecrit par : Miss You | 20 décembre 2008
Dernier jour du procès en appel de l'Erika
JUSTICE - L'arrêt sera rendu le 30 mars prochain...
Bientôt 10 ans que le naufrage de l’Erika a souillé 400 kilomètres de côtes et mazouté plus de 150.000 oiseaux. Le procès en appel du naufrage s'achève ce mercredi, après sept semaines d'audience où Total et ses co-prévenus ont clamé leur innocence, face à des parties civiles exigeant notamment une meilleure reconnaissance de leur «préjudice écologique».
A l'issue d'une journée consacrée à la défense de la société de classification Rina et aux dernières prises de parole des prévenus, le président de la cour, Joseph Valantin, a mis la décision en délibéré au 30 mars prochain.
«Tout le monde a pu faire valoir sa position»
Depuis le 5 octobre, plus de 30 experts et témoins ont retracé les dernières heures du pétrolier qui, en décembre 1999, s'était cassé en deux au large du Finistère en pleine tempête. «Les débats ont été plus rapides que devant le tribunal (en première instance, ndlr), tout n’a pas été redébattu», explique Alexandre Varaut, l’avocat du Conseil général de la Vendée, une des parties civiles, contacté par 20minutes.fr, «mais tout le monde a pu faire valoir sa position».
«J’attends la confirmation du jugement qui avait donné la bonne piste: il n’y a pas un système d’irresponsabilité organisée. J’espère que les réparations seront à la hauteur». Au nom du Conseil général de la Vendée, Alexandre Varaut réclame 15 millions d’euros, dont 5 pour le préjudice moral. «Les sommes peuvent paraître importantes, mais elles ne sont pas disproportionnées quand on sait que pour préjudice moral, Bernard Tapie a touché 45 millions d’euros».
«Un préjudice écologique»
«Ce procès fera date», a pronostiqué l'avocate générale Françoise Mothes, rappelant que le jugement du 16 janvier 2008 avait reconnu «pour la première fois un préjudice écologique résultant d'un naufrage».
«Le préjudice écologique, c’est un concept difficile, explique Alexandre Varaut, l’idée c’est qu’on est tous bénéficiaire et gardien de l’environnement dans lequel on vit. C’est normal que les atteintes puissent être réparées».
Le jugement avait également innové en reconnaissant la responsabilité pénale de Total, alors que le droit maritime vise en principe le capitaine et l'armateur en cas de pollution, mais pas l'affréteur.
Total, Rina, MM. Savarese et Pollara avaient été condamnés à verser solidairement 192 millions d'euros d'indemnités à une centaine de parties civiles. Seuls le Morbihan et la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) avaient eu droit à une indemnisation au titre du préjudice écologique (1,3 million à eux deux), mais d'autres collectivités y prétendent, notamment les régions Bretagne, Pays de la Loire et Poitou-Charentes.
http://www.20minutes.fr/article/364373/France-Dernier-jour-du-proces-en-appel-de-l-Erika.php
Ecrit par : Miss You | 19 novembre 2009
Peines confirmées dans le procès de l'Erika
Total et ses co-prévenus doivent cependant payer aux parties civiles 200,6 millions d'euros, et plus seulement 192,5...
Les mêmes peines, mais des indemnisations légèrement plus élevées pour les parties civiles. La cour d'appel de Paris a rendu ce mardi sa décision dans le procès du naufrage du pétrolier Erika, confirmant les peines d'amende prononcées en première instance à l'encontre du groupe pétrolier, de la société de classification Rina, de l'armateur Giuseppe Savarese et du gestionnaire Antonio Pollara. La décision du président de la cour d'appel Joseph Valantin suit ainsi les réquisitions du parquet général à l'automne dernier.[...]
[...] La cour d'appel a de plus confirmé la reconnaissance du «préjudice écologique» subi par des collectivités et associations tout en l'élargissant à de nouvelles parties civiles, qui avaient été déboutées en première instance. La cour a jugé qu'«il suffisait qu'une pollution touche le territoire des collectivités territoriales pour que celles-ci puissent réclamer, à l'instar des associations de protection de l'environnement, le préjudice direct ou indirect que celle-ci lui avait personnellement causé». [...]
L'intégralité de l'article de 20 minutes est ici http://www.20minutes.fr/article/394482/Environnement-Ecologie-Peines-confirmees-dans-le-proces-de-l-Erika.php
Ecrit par : Miss You | 30 mars 2010
"Dès le début du procès en appel, Total avait précisé avoir d'ores et déjà versé à 38 parties civiles (dont l'Etat) 170 millions d'euros sur les 192. Mardi, la cour d'appel a d'ailleurs confirmé qu'il «n'était plus rien dû à ces parties civiles»."
Par contre, j'ai entendu sur France-Info que l'armateur et Rina ont décidé de se pourvoir en cassation.
Ecrit par : Anna Galore | 30 mars 2010
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