28 janvier 2009
Erika III
Une très bonne nouvelle lue dans «L’Usine nouvelle». Pour la partager avec vous, je l’ai intégralement retapée ici.
Cette législation européenne, Paquet Erika III, était très attendue et s'inscrit dans la droite ligne de la décision Total de la Cour de cassation.
Elle sera longue à mettre techniquement en place, mais elle est porteuse d’espoir et illustre aussi ce que l’Europe peut faire de bien, quand ses Etats membres se rassemblent au lieu de se diviser.
Le naufrage de l’Erika
Les bateaux poubelles seront bannis des mers européennes
Après trois ans de circuit européen, le «paquet Erika III», qui doit renforcer la sécurité sur les océans communautaires, vient d’être adopté. Il donne un coup d’arrêt aux pavillons de complaisance.
Désormais tous les navires marchands s’arrêtant dans les mers européennes seront contrôlés, qu’ils montrent leur proue dans un port communautaire ou mouillent au large. Et les cargos et porte-conteneurs contrevenant aux règles de sécurité se verront bannis des mers et ports européens.
Pavillon maltais
«C’est la fin de l’impunité, les valeurs marchandes des navires poubelles deviendront limitées» se réjouissait la députée européenne Dominique Vlasto, à l’issue des débats.
Le Parlement européen et le Conseil, après des mois de bataille, ont enfin finalisé le 09 décembre 2008 les accords relatifs aux textes sur la sécurité maritime. Erika III. Un «paquet» qui devrait être définitivement validé dès mars 2009.
Après les spectaculaires accidents de l’ «Erika» en décembre 1999 et du «Prestige» en 2002, l’Union européenne a voulu durcir les conditions de navigation dans les eaux territoriales de ses Etats membres.
Trois séries de textes ont ainsi accompli leurs parcours réglementaires.
En 2003, les deux premiers volets, Erika I et II, avaient entraîné l’interdiction de circulation des pétroliers à simple coque et la création de l’Agence de sécurité maritime européenne.
Le paquet Erika III comprend sept nouveaux textes.
Pavillon chypriote
L’un de ses articles est un coup de tonnerre dans l’univers marin : il signe à terme la fin des pavillons de complaisance.
Désormais les Etats seront garants de la qualité de leur flotte et responsables de la conformité des navires battant leur pavillon. Ceux-ci pourront déléguer les contrôles à des sociétés de classification, mais pour éviter d’éventuelles disparités, les conditions d’octroi des licences et des normes de classification vont être harmonisées.
Le chantier promet d’être important. Le quart de la flotte mondiale est sous pavillon communautaire depuis l’adhésion de Chypre et de Malte, deux nations bien connues pour le sérieux relatif de leurs pavillons.
Autre changement majeur : le contrôle dans les ports deviendra systématique.
Actuellement, le quart des navires mouillant dans des ports communautaires sont inspectés au hasard. Désormais, l’Union européenne vérifiera l’intégralité des bateaux, en adaptant le contrôle au niveau de risque présumé.
Un navire vieux de 24 ans battant pavillon maltais, ayant changé six fois de propriétaire et quatre fois de société de classification – toute ressemblance avec l’ «Erika» … - ne quitterait pas le port de Dunkerque sans inspection.
Les navires pris à plusieurs reprises en flagrant délit d’infraction seront placés sur liste noire et interdits d’escales européennes. «Ce type de contrôle récompense les armateurs vertueux» se réjouit Blandine Huchet, spécialiste des affaires européennes pour Armateurs de France.
Pavillon de Gibraltar
Un autre grand pas a été franchi pour assurer la sécurité des mers. Les systèmes électroniques d’identification et de suivi vont être harmonisés et partagés. A tout moment, les navires marchands, européens ou non, transitant par les océans communautaires, seront localisables et identifiables.
Les bateaux de pêche, qui les croisent quotidiennement, devront aussi être équipés de systèmes de détection. Un moyen d’éviter des accidents encore trop fréquents.
Début janvier, un chalutier et un pétrolier en route vers Amsterdam sont entrés en collision en Manche, au large de Cherbourg. Les deux navires ont pu continuer leur route mais les conséquences auraient pu être catastrophiques. Dans ce passage aux conditions maritimes souvent dangereuses transitent environ 700 navires marchands et un millier de bateaux de pêche et de ferries. En cas d’accidents, les procédures à mettre en place seront aussi clarifiées.
Le naufrage du Prestige
Dans chaque pays, un seul bureau aura la responsabilité du sauvetage et l’autorité pour déterminer le port d’accueil du navire en péril. Une décision généralement longue à prendre, ce qui a conduit le «Prestige» à sa perte. Et causé un préjudice de 2 milliards d’euros.
Par Agathe Remoué (L’Usine Nouvelle du 22 janvier 2009)
Quelques chiffres à avoir en tête
• 80% des échanges mondiaux (en volume) sont maritimes. En 2007, le volume des échanges a dépassé les 8 milliards de tonnes.
• Le trafic maritime de marchandise progresse depuis 30 ans d’environ 3% par an.
• La flotte marchande mondiale a accru ses capacités de 7,2% en 2008, passant à 1,12 milliard de tonnes.
• 70 000 navires sont en circulation.
• De nouvelles commandes ont rajeuni la flotte mondiale, à près de 12 ans en moyenne. La moyenne d’âge des porte-conteneurs est de 9 ans, celle des cargos de 17 ans.
(Source UN, UNCTAD 2008)
Miss You
16:15 Publié dans Miss Terre et bouts de blogs | Lien permanent | Commentaires (6) | Envoyer cette note
Commentaires
Un bel espoir et des dispositions qui semblent, en effet, prometteuses.
Un pas de plus dans la bonne direction, celle qui va vers une Terre moins baffouée.
Ecrit par : Anna Galore | 28 janvier 2009
Parmi les autres mesures prévues par ce Paquet Erika III, figurent notamment :
- l'obligation pour les propriétaires de navires circulant dans les eaux communautaires de "souscrire une police d'assurance ou autre garantie financière pour dommages aux tiers, couvrant également les frais de rapatriement de gens de mer en cas d'abandon". Actuellement, 5% des navires empruntant les eaux de l'UE ne sont pas assurés, selon Jacques Barrot, vice-président de commission européenne, chargé des transports ;
- Pour éviter que ne se répète le scénario catastrophe du Prestige, le pétrolier qui s'est abîmé aux larges des côtes de la Galice il y a trois ans, l'obligation pour les 25 Etats membres de communiquer des listes de refuges où les bateaux en difficulté pourraient être remorqués.
La mise en oeuvre de cette nouvelle série de mesures va être longue, c'est évident mais elle a le mérite de mettre chaque Etat membre et les propriétaires sous pavillon européen, quel que soit le drapeau, devant leurs responsabilités.
J'ai la sensation que les leçons des dernières catastrophes maritimes et écologiques sont enfin tirées. On ne se contente plus de regretter des états de fait, sans y remédier. On avance. On anticipe sur ce qui peut l'être.
Ecrit par : Miss You | 28 janvier 2009
Je me félicite également de ces nouvelles mesures, "enfin" arrêtées par l'Union Européenne, toutefois il faut peut-être tempérer votre optimisme...
A 200 miles des côtes (environ 360 km), on se trouve en "haute mer", c'est à dire dans les "eaux internationales". Il s'agit en fait d'une zone de non-droit, où aucun navire ne peut en principe être arraisonné (sauf pour trafic de drogue, et encore...)
Rien n'empêcherait donc ces "hors la loi" de décharger leur cargaison dans des "terminaux" aménagés à plus de 200 miles des côtes... Ni à une Compagnie pétrolière de construire un pipe-line depuis ce terminal jusqu'à la côte...
L'imagination des financiers n'a pas de limites, dans la mesure où c'est rentable...
La véritable issue sera le jour où les "princes du désert" seront redevenus des bédouins, faute d'acheteurs de leur précieux or noir.
Ecrit par : ramses | 29 janvier 2009
Oui Ramses, le problème des eaux internationales demeure. Disons que ces mesures vont dans le bon sens et si elles peuvent éviter les catastrophes cotières, que ce soit en Bretagne ou en Galice, c'est déjà ça de bien.
Je suis sans doute optimiste mais, si les bateaux poubelles ne peuvent plus faire escale sur les cotes européennes ou si elles ne peuvent plus les quitter, je pense qu'ils seront de moins en moins à circuler et donc qu'il y aura à long terme moins de risques, que les eaux soient territoriales ou internationales.
Elle est belle cette expression de "Princes du désert".
Ecrit par : Miss You | 29 janvier 2009
Génial ! Il fau bien commencer par quelque chose et interdire les poubelles sur mer, c'est déjà énorme. Bien sûr, il y aura toujours des gens pour biaiser, c'est humain et de nouvelles parades trouvées ! C'est comme les pirates et les virus informatiques. Toujours plus loin, toujours plus haut.
Trop bien !
anti, on y arrivera !
Ecrit par : anti | 29 janvier 2009
"on y arrivera"
Oh que oui, envie d'y croire, très fort !!
Ecrit par : Miss You | 29 janvier 2009
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