Anna Galore Le blog

C'est l'Est Républicain qui rapporte cette histoire, reprise par Rue89 aujourd'hui. Le journaliste a interviewé le patron par téléphone pour qu'il raconte son histoire.

Claude Goudron dirige une PME située dans le Territoire de Belfort. Il l'a créée en 1972. L'entreprise, Ultralu, fabrique des échafaudages en aluminium. Elle emploie 23 personnes et réalise 3 millions d'euros de chiffre d'affaires.

Claude Goudron a prêté à plusieurs reprises de l'argent à certains de ses salariés au travers de son entreprise. C'est parfaitement légal et ne devrait être soumis à aucune charge ou cotisation dès lors que les salariés en remboursent l'intégralité.

« J'ai eu un contrôle en juillet, rien de spécial. Ils ont relevé que j'avais prêté de l'argent à certains salariés. L'un de mes employés s'était fait expulser de son logement avec deux enfants en bas âge parce qu'il ne pouvait plus payer son loyer. Je lui ai avancé 3 000 euros, qu'il rembourse pendant trente mois à raison de 100 euros par mois. »

Pour l'inspecteur de l'Urssaf (l'organisme qui assure le recouvrement des cotisations de sécurité sociale), l'absence d'intérêt sur les prêts est un avantage bénéficiant au salarié et doit figurer dans l'assiette des cotisations. Selon ses calculs, les intérêts devraient s'élever à 3500 euros et l'entreprise devrait payer 1750 euros de cotisations sur ce montant évalué.

Ce n'est pas du tout l'avis de Claude Goudron : « J'ai prêté en tout 10 000 euros, mais la plupart des prêts sont compris entre 200 et 1 000 euros et pour des durées de quelques mois. Le taux d'intérêt légal a été appliqué par mois et non par an. Ça donne un résultat ahurissant, au-delà du taux d'usure qui est punissable par la loi. »

Et il ajoute : « On est dans la moyenne des salaires de la région. Une grande partie des salariés sont des amis. Ils savent que quand ils ont un problème, ma porte est ouverte et je les dépanne. On est une PME. On n'a pas besoin de lois sociales pour faire du social. »

Il refuse de payer le supplément de cotisation exigé par l'Urssaf. En octobre, il reçoit une mise en demeure avec une majoration de 10%.

Joint au téléphone par l'Est Républicain, le directeur de l'Urssaf Belfort-Montbéliard explique que « la procédure est respectée » et annonce que « la Commission des recours examinera ce dossier au cours du premier trimestre 2011 ».

Source : Un patron redressé pour avoir prêté de l'argent à ses salariés, par Laurent Mauriac, Rue89
Ici, sur le site de RF Paye la confirmation que Claude Goudron n'est pas seulement humain mais dans son droit.